Informations légales

Rôle de Musical Events

Musical Events met gratuitement à disposition des artistes, musiciens, groupes, animateurs et prestataires du spectacle vivant une vitrine de présentation en ligne.

Les fiches publiées sur le site présentent les informations communiquées par les artistes eux-mêmes, notamment leur activité, leurs prestations, leurs visuels, leur description et leurs coordonnées de contact.

Les personnes intéressées contactent directement les artistes au moyen des coordonnées affichées sur leur fiche. Musical Events ne reçoit pas les demandes de devis, ne les transmet pas, ne les valide pas et n’intervient pas dans les échanges directs entre le client et l’artiste.

Dans le cadre de cette simple mise à disposition d’une vitrine, Musical Events n’intervient pas dans la fixation des tarifs, la gestion des disponibilités, la négociation des conditions d’intervention, la rédaction des devis, la conclusion des contrats, la facturation, le paiement ou l’exécution des prestations proposées par les artistes référencés.

Responsabilité des artistes et des clients

Chaque artiste reste seul responsable des informations publiées sur sa fiche, de ses coordonnées, de ses tarifs, de ses disponibilités, de ses conditions d’intervention, de ses obligations administratives, sociales, fiscales et contractuelles, ainsi que de la bonne exécution de ses prestations.

Chaque client reste seul responsable du choix de l’artiste ou du prestataire, de la vérification des informations communiquées, de la conclusion éventuelle d’un contrat et du règlement convenu directement avec l’artiste.

Musical Events ne saurait être tenu responsable d’un différend, d’une inexécution, d’une annulation, d’un retard, d’un paiement ou de toute contestation liée à une prestation conclue directement entre un client et un artiste référencé, sauf lorsque le litige porte directement sur une mission administrative ou contractuelle effectivement réalisée par Musical Events.

Intervention administrative distincte

Musical Events peut intervenir dans un cadre distinct lorsque cela lui est expressément demandé, notamment pour l’établissement, l’édition ou la préparation de documents administratifs ou contractuels liés à une prestation artistique : contrats de travail, DPAE, AEM, déclarations sociales ou tout autre document destiné à officialiser une intervention.

Dans ce cas, la responsabilité de Musical Events est strictement limitée au périmètre de la mission administrative ou contractuelle effectivement confiée, sur la base des informations transmises par le client, l’artiste ou l’employeur concerné.

Création des fiches artistes

Les artistes peuvent transmettre une fiche via le formulaire prévu à cet effet. L’envoi d’une fiche ne constitue ni un droit acquis à publication, ni une garantie de maintien en ligne.

Chaque fiche transmise reste soumise à validation préalable par Musical Events. Musical Events conserve la maîtrise éditoriale des contenus effectivement publiés.

En cas d’erreur ou de correction nécessaire, Musical Events peut corriger la fiche depuis son administration ou générer un lien temporaire de correction lié uniquement à la fiche concernée. Toute correction renvoyée reste soumise à validation avant publication.

Validation, modification et retrait des fiches artistes

La création ou la transmission d’une fiche artiste ne donne pas automatiquement droit à sa publication sur le site Musical Events.

Musical Events conserve une liberté éditoriale complète sur les contenus publiés sur son site et se réserve le droit d’accepter, de refuser, de modifier, de suspendre, de masquer ou de supprimer toute fiche artiste, à tout moment, notamment lorsque les informations transmises sont incomplètes, imprécises, trompeuses, non conformes à l’image du site, contraires à la réglementation applicable ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

La mise en ligne d’une fiche artiste reste soumise à validation préalable par Musical Events. Cette validation ne constitue ni une garantie de qualité, ni une recommandation contractuelle, ni un engagement de Musical Events sur les prestations proposées par l’artiste.

L’artiste reste seul responsable des textes, images, coordonnées, liens, références, tarifs éventuels ou informations qu’il transmet en vue de leur publication. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis, notamment les photographies, vidéos, logos, textes, extraits sonores ou tout autre élément transmis.

Musical Events peut également retirer ou suspendre une fiche si l’artiste ne respecte pas l’esprit du site, fournit des informations manifestement erronées, utilise la vitrine à des fins abusives, ou si sa présence sur le site est jugée incompatible avec la ligne éditoriale de Musical Events.

La publication d’une fiche artiste est gratuite et ne crée aucun droit acquis au maintien permanent de cette fiche en ligne.